CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits numériques, proposé via le site www.freedomforever.fr
2. Identification du vendeur
Nom / Raison sociale : DUMAS
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Email : support@freedomforever.fr
SIRET : 50539856000027
3. Description du produit
Produit numérique destiné à un usage personnel
4. Prix
Le prix du produit numérique est indiqué en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
5. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
validation du paiement.
Le client reconnaît avoir pris connaissance du contenu et de la nature numérique du produit avant l’achat.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés et traités via Stripe.
Aucune donnée bancaire n’est stockée par le Vendeur.
7. Modalités d’accès
Produit numérique
Accès immédiat après paiement
Aucun envoi physique
Aucun abonnement récurrent (sauf mention contraire)
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur.
En validant la commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
9. Politique de remboursement
Aucun remboursement ne sera accordé après téléchargement du produit, sauf en cas de dysfonctionnement technique avéré empêchant l’accès au contenu.
Toute demande doit être adressée à support@freedomforever.fr
10. Propriété intellectuelle
Ce produit est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
L’achat confère un droit d’utilisation strictement personnel et non transférable.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne garantit aucun résultat spécifique suite à l'utilisation de ce produit.
Le client reste seul responsable de ses décisions, interprétations et actions.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site www.freedomforever.fr
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Vendeur.